Décret du 21 janvier 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales <BR>

J.O. 20 du 25 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 janvier 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

NOR : INTB0500013D

Par décret en date du 21 janvier 2005, M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Philippe Galli, appelé à d'autres fonctions.